Amendement n° CD3 · Article PREMIER
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 09/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5 :
1° Après le mot :
« principes »,
supprimer les mots :
« de gestion intégrée des zones côtières et » ;
2° substituer aux mots :
« de la mer et du littoral »,
les mots :
« des activités liées à la mer et au littoral ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article L. 219-1 du code de l'environnement.