Amendement n° CD29 · Article 12
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 10/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
I. – À l’alinéa 40, après le mot :
« expressément »,
supprimer les mots :
« , en caractères apparents, » .
II. – Au même alinéa, après le mot :
« reproduisant »,
supprimer les mots :
« en termes apparents ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 48, après le mot :
« reproduit »,
supprimer les mots :
« en caractères apparents ».
Exposé sommaire
Suppression de mentions superflues.