Amendement n° CD24 · Article 12
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 10/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
I. – À l’alinéa 33, après le mot :
« immobilier »,
insérer le mot :
« littoral ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 34 par le mot :
« littoral ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 35 après le mot :
« immobilier »,
insérer le mot :
« littoral ».
Exposé sommaire
Harmonisation rédactionnelle.