Amendement n° CD78 · Article 3
De Laurent Grandguillaume (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes »
- Dossier
- Transports : transport public particulier de personnes
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« à ces conditions »,
les mots :
« aux conditions mentionnées au premier alinéa du présent III, »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.