Amendement n° CD72 · Article 2
De Laurent Grandguillaume (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes »
- Dossier
- Transports : transport public particulier de personnes
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« routière »,
le mot :
« urbaine ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à employer un terme déjà défini dans le code des transports.