Amendement n° CD44 · Article 4
De Laurent Grandguillaume (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes »
- Dossier
- Transports : transport public particulier de personnes
Dispositif
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« leur origine et leur destination »,
les mots :
« le point de départ et le point d’arrivée d’un transport occasionnel ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« les services occasionnels sont exécutés exclusivement avec des véhicules motorisés »,
les mots :
« le service occasionnel est exécuté exclusivement avec un véhicule motorisé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.