Amendement n° CD32 · Article 1
De Laurent Grandguillaume (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes »
- Dossier
- Transports : transport public particulier de personnes
Dispositif
I. - À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« Les centrales de réservation sont responsables »,
les mots :
« La centrale de réservation est responsable ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« elles-mêmes »,
les mots :
« la centrale elle-même ».
III. - En conséquence, à l’alinéa 24 substituer aux mots :
« Les centrales de réservation justifient »,
les mots :
« La centrale de réservation justifie ».
IV. - En conséquence, au même alinéa 24, substituer au mot :
« leur »,
le mot :
« sa ».
V. - En conséquence, à l’alinéa 25, substituer aux mots :
« Les centrales de réservation ne peuvent »,
les mots :
« La centrale de réservation ne peut ».
Exposé sommaire
Harmonisation rédactionnelle.