Amendement n° CD26 (Rect) · Article 1
De Laurent Grandguillaume (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes »
- Dossier
- Transports : transport public particulier de personnes
Dispositif
A l'alinéa 11, substituer aux mots
"du secteur du transport"
les mots
"de transport routier".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.