Amendement n° CD20 · Article 1
De Laurent Grandguillaume (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes »
- Dossier
- Transports : transport public particulier de personnes
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« motorisés »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« , y compris de véhicules à deux ou trois roues, comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.