Amendement n° CD6 · Article 4
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 15/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils »
- Dossier
- Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des dispositifs de signalement électronique et lumineux »,
les mots :
« un dispositif de signalement numérique ou électronique ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une alternative à l’identification électronique : l’identification numérique.
La première nécessite des aménagements importants pour les constructeurs de drones. La seconde, à l’inverse, a l’avantage de passer par le réseau et non par une balise supplémentaire, tout en atteignant le même objectif.
Par ailleurs, le signalement lumineux nécessite également des aménagements, et pourrait être contreproductif dans la mesure où le vol de nuit est strictement interdit.