Amendement n° CD34 · Article 5
De Marie Le Vern (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 16/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils »
- Dossier
- Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »,
le mot :
« un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel