Amendement n° CD16 · Article 3
De Marie Le Vern (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 16/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils »
- Dossier
- Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« ceux »,
les mots :
« les emballages ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.