Amendement n° CD14 · Article 2
De Marie Le Vern (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 16/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils »
- Dossier
- Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« Le »,
le mot :
« Tout ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.