Amendement n° CD967 · Article 9
De Jean-Michel Clément (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer l’alinéa 30.
Exposé sommaire
Cet amendement introduit au Sénat confie à l’Agence une mission qui n’est manifestement pas de son ressort s’agissant d’une Agence POUR la biodiversité. Il en va différemment des atteintes subies par la biodiversité que l’Agence aura naturellement vocation à évaluer.