Amendement n° CD966 · Article 9
De Jean-Michel Clément (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
1° Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , l’eau et les milieux aquatiques ».
2° En conséquence, dans tout le texte du projet de loi, substituer aux mots :
« agence française pour la biodiversité »,
les mots :
« agence française pour la biodiversité, l’eau et les milieux aquatiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner à l’Agence un nom en relation avec ses futures missions. L’origine de l’essentiel des ressources humaines, des compétences et son financement majoritaire justifiant cet amendement.