Amendement n° CD963 · Article 2
De Jean-Michel Clément (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rétablir l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :
« 2° bis Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette de la biodiversité. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réintroduire le principe déterminant d’absence de perte nette de biodiversité adopté à l’Assemblée Nationale.
Le texte adopté par l’Assemblée Nationale disposait que « Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; »
Le Sénat ayant supprimé cet article, il est proposé de rétablir un principe plus pragmatique d’absence de perte nette de biodiversité sans référence au gain de biodiversité.