Amendement n° CD957 · Article 2
De Karine Berger (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , nocturnes et diurnes ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vient préciser le principe de solidarité écologique, qui est introduit par le présent projet de loi dans le socle principiel de notre législation environnementale.
Il propose de spécifier dès le texte de loi que les dimensions diurnes et nocturnes doivent être considérées dans toute prise de décision publique affectant l’environnement.
C’est ainsi assurer une meilleure imprégnation par notre action publique d’une clé de voute portée par la réforme ici en cours.