Amendement n° CD956 · Article PREMIER
De Karine Berger (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après le deuxième alinéa de l’article 1er, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis (nouveau) Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes ».
Exposé sommaire
Le présent amendement réintroduit la distinction à l’article L. 110‑1 du Code de l’environnement entre paysage diurne et paysage nocturne.
On précisera dès ce premier article de ce code l’ambition de faire des paysages dans ces deux dimensions un élément essentiel de notre patrimoine commun national.
Ainsi modifié, le texte de loi pourra revenir à sa version votée par l’Assemblée nationale en 1re lecture.