Amendement n° CD939 · Article 9
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. À l’alinéa 58, après le mot :
« arrêté »,
insérer le mot :
« conjoint ».
II. Compléter cet alinéa par les mots :
« , du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de la santé. »
Exposé sommaire
Il semble en effet logique que les ministres de l’agriculture (celle-ci étant fortement impactée par certains articles de la loi) et de la santé (le principe de précaution s’étendant à la fois à l’espace rural mais aussi à l’alimentation, et donc aux risques pour la santé), soient en conséquence impliqués dans la gouvernance de l’Agence.