Amendement n° CD915 · Article 60
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sauvages, »
insérer les mots :
« du gibier ».
Exposé sommaire
La protection du gibier peut conduire l’autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Cet amendement a pour objectif la protection du gibier y compris des éventuels dommages causés par d'autres espèces animales.