Amendement n° CD897 · Article 33 A
De Marie Le Vern (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« atteintes »,
insérer le mot :
« réversibles ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne peuvent concerner que les atteintes réversibles, c’est-à-dire celles qui peuvent être compensées.
En effet, la disparition définitive d’une espèce ou la destruction d’un écosystème unique constituent des atteintes irréversibles, qu’aucune mesure, même ambitieuse et durable, ne saurait compenser à échelle. De même, il ne saurait y avoir de respect du principe d’équivalence écologique dès lors que l’on souhaiterait compenser la disparition d’une espèce par la préservation d’une autre (par définition non disparue).
Par conséquent, tout projet qui aurait pour conséquence de porter une atteinte irréversible à la biodiversité devrait être abandonné ou modifié afin de le faire correspondre aux principes de la compensation écologique.