Amendement n° CD892 · Article 4
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l'alinéa 3, après le mot :
« groupements, »,
insérer les mots :
« de membres ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle laisse entendre que « la communauté scientifique » est un tout homogène, alors qu’elle est composée de personnes qui conservent, de droit, leur libre arbitre.
Il conviendrait d’ailleurs de préciser si ces personnalités scientifiques sont là à titre personnelle, ou s’ils ont pressentis et nommés « en tant que représentant » de leur institution.
Ces notions ne sont en rien abstraites et permettent de préciser que les opinions des scientifiques peuvent être diverses et divergentes parfois, et que les conséquences des opinions qu’ils émettent n’engagent pas leur institution. Sauf s’ils ont été proposées par elle.