Amendement n° CD861 · Article 18
De Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 46, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’assurer la cohérence dans la rédaction du texte pour les espèces domestiquées ou cultivées.
Le projet de loi définit en effet à l’article 18 alinéa 24 les espèces domestiquées ou cultivées.
A l’article 18 alinéa 46, il est par ailleurs fait mention « d’espèces domestiquées et cultivées ».
Une espèce pouvant être domestiquée mais pas cultivée, il importe de clarifier que cela signifie « d’espèces domestiquées ou d’espèces cultivées ».