Amendement n° CD860 · Article 60
De Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sauvages, »
insérer les mots :
« du gibier ».
Exposé sommaire
Certaines espèces animales peuvent causer des dommages au gibier. Il convient donc de préciser que la protection du gibier peut conduire l’autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives.
A titre d’exemple, il peut être nécessaire de réguler le renard afin de protéger les populations de gibier comme les perdrix, lièvres et faisans, composantes, elles aussi, de la biodiversité.