Amendement n° CD852 · Article 32 quinquies
De Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le programme d’actions des périmètres de protection des espaces agricoles naturels périurbains est aujourd’hui réalisé en accord avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés. Les collectivités disposant des compétences nécessaires, l’avis de l’agence des espaces verts de la région d’Île de France ne se justifie pas.