Amendement n° CD850 · Article 15 bis
De Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« biodiversité terrestre et marine »,
les mots :
« biodiversité aquatique et marine ».
Exposé sommaire
Les Agences de l’Eau mettant en œuvre les SDAGE dans le but de répondre aux objectifs de la Directives Cadre sur l’Eau, elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières concernent le milieu aquatique.
Il sera du ressort de l’Agence française pour la biodiversité de traiter des missions de biodiversité terrestre.