Amendement n° CD841 · Article 62

Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants :

« 2° bis (nouveau) Après l’article L. 321‑13 du code de l’environnement, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. L. 321‑14. - Lorsque la région comporte des territoires littoraux, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires mentionné à l’article L. 4251‑1 du code des collectivités territoriales contient un volet littoral.

« Il fixe des objectifs de moyen et long termes en matière de gestion du trait de côte en identifiant les mesures d’amélioration des connaissances, d’aménagement du territoire, de préservation et de restauration des espaces naturels, de prévention et d’information des populations permettant de limiter le risque lié au recul du trait de côte.

« Il comporte un plan de gestion des stocks sédimentaires côtiers déterminant les modalités d’un partage équilibré et durable de la ressource. »

Au niveau européen, un rapport de la commission européenne intitulé « Vivre avec l’érosion côtière en Europe », rendu en 2004, invitait les États membres à élaborer des « Plans de Gestion de Sédiments Côtiers ».

Au niveau national, la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, initiée en 2012, a fait l’objet d’un suivi par le Comité national de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Dans un rapport remis à la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en octobre 2015, le comité a identifié la région comme étant la meilleure échelle d’intervention pour mettre en œuvre cette stratégie nationale. Il a ainsi été proposé d’intégrer au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) une stratégie intégrée de gestion du trait de côte et d’élaborer, si nécessaire, des plans de gestion des plages au niveau régional.

Afin de concrétiser ces propositions et de mettre en cohérence la stratégie de gestion du trait de côte avec les autres outils de planification, cet amendement vise à intégrer au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), un volet littoral fixant les grandes orientations en matière de gestion du trait de côte. Un plan de gestion des sédiments côtiers permet également de mieux gérer les ressources naturelles et ainsi de limiter le recul du trait de côte.