Amendement n° CD84 · Article 32
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :
« environnementales »,
les mots :
« visant à promouvoir la protection de l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.