Amendement n° CD838 · Article 46 quater
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient d'éviter les demandes de rapport.
En outre, la mise en place d'un dispositif anticollistion avec les cétacés sur les navires de l'Etat ne relève pas de la loi.