Amendement n° CD837 · Article 36 sexies
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient d'éviter les demandes de rapport. Si le gouvernement a l'intention de classer le frelon asiatique dans la catégorie des nuisibles, il peut le faire.