Amendement n° CD832 · Article 9
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. Supprimer l’alinéa 54.
II. En conséquence, à l’alinéa 56, substituer aux mots :
« Ces comités d’orientation doivent »,
les mots :
« Ce comité d’orientation doit ».
Exposé sommaire
On peut se demander si le Comité d’orientation sur les milieux marins et littoraux, placé au sein de la future Agence française pour la biodiversité, n’est pas redondant avec le Conservatoire du littoral.