Amendement n° CD830 · Article 5
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article procède au maintient du Comité national de la biodiversité et du Conseil national de la protection de la nature, en lieu et places de plusieurs autres comités préexistants, ce qui est une bonne chose.
Cependant, encore une fois, leur existence est du niveau réglementaire, sans qu'il y ait besoin de l'inscrire dans la loi.