Amendement n° CD829 · Article 5 A
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a une activité réelle.
Cependant, son existence est du niveau réglementaire, sans qu'il y ait besoin de l'inscrire dans la loi, comme c'est le cas pour tous les comités de ce type.