Amendement n° CD828 · Article 3 ter
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« gratuites, librement réutilisables »,
les mots :
« gratuitement et dans un format librement réutilisable ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les textes existants sur l’open data.