Amendement n° CD825 · Article 2 bis A
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La rédaction actuelle se suffit à elle-même, l’objectif de protection de la biodiversité étant déjà inscrit.