Amendement n° CD823 · Article 2
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Sauf à rendre la loi bavarde, il n'est pas utile de préciser que "[le patrmoine commun de la Nation] génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage".