Amendement n° CD82 (Rect) · Article 32
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après le mot :
« chargé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« d’accroître et d’améliorer les connaissances sur l’environnement, leur diffusion, la sensibilisation et l’information des publics, d’apporter un concours scientifique et technique auprès des pouvoirs publics et d’assurer la conservation d’espèces ou la mise en place d’actions de restauration des milieux. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l’Assemblée en première lecture, s’agissant des missions qui pourront être confiées à des EPCE, pour élargir celles-ci et ainsi mieux répondre au besoin de doter les Conservatoires botaniques nationaux et le futur Conservatoire écologique de Guyane d’un statut juridique adapté.