Amendement n° CD765 · Article 17
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« et des membres du Comité national "Trames verte et bleue" , ».
Exposé sommaire
Un conseil d’administration transitoire a été mis en place pour l’Agence française pour la biodiversité.
Il sera chargé de définir les grandes orientations stratégiques de l’Agence durant son installation, ainsi il est tout à fait logique que sa composition reflète celle du futur conseil d’administration mis en place une fois l’Agence installée.
En conséquence, il est proposé que des membres du comité national « trames verte et bleue » (CNTVB) soient associés à ce conseil transitoire afin que des parties prenantes puissent participer à ces réflexions.
Et il est tout légitime qu’ils soient issus du CNTVB, les membres de ce dernier préfigurant la composition du futur comité national de la biodiversité dont il est prévu qu’il donne son avis sur les orientations stratégiques de la future Agence.