Amendement n° CD763 · Article 35 quater
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que le maintien de la qualité du chemin initial ».
Exposé sommaire
Il est primordial que le principe d’échange, aussi intéressant qu’il soit, ne soit pas réalisé au détriment des communes et de leur patrimoine. La clause supplémentaire ainsi proposée permettra de s’en assurer.
En effet, il ne faudrait pas qu’un chemin rural avec une haie intéressante du point de vue de la biodiversité, soit échangé pour un chemin de surface beaucoup moins importante et non végétalisé. D’autant plus que la haie de l’ancien chemin ne serait probablement pas conservée.