Amendement n° CD758 · Article 7
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
1° Après le mot :
« stratégiques »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 :
« des organismes de coopération pérenne mis en place le cas échéant avec les régions par l’Agence française pour la biodiversité au titre de l’article L. 131‑8. » ;
2° Supprimer la dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Les discussions au Sénat sur le titre III relatif à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) ont conduit à supprimer la mise en place de délégations territoriales de l’AFB, au profit d’organismes de coopération pérenne.
Le présent amendement prévoit donc d’associer le comité régional de la biodiversité à la vie des organismes de coopération pérenne que les régions auront pu mettre en place avec l’AFB.
Par ailleurs, l’article 7 prévoit plus loin les transformations des comités de bassins dans les outre-mer en comités de l’eau et de la biodiversité, qui joue le rôle de comité régional de la biodiversité. Les dispositions de la dernière phrase sont donc déjà satisfaites.