Amendement n° CD744 · Article 3 ter
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« qui en assure la validation et la diffusion »,
la phrase :
« . Ils sont diffusés conformément aux principes définis aux articles L. 127‑4 à L. 127‑9. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que l’inventaire national soit établi sous la responsabilité du Muséum national d’histoire naturelle mais ce dernier n’aurait pas en outre à le valider ou à le diffuser. La centralisation des procédures proposée apparait excessive.