Amendement n° CD719 · Article 15
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Au premier alinéa, substituer aux mots :
« deux ans »,
les mots :
« trente mois ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise, compte tenu de la date estimée de promulgation de la loi, à éviter que deux séries d’élections de représentants du personnel de l’agence au conseil d’administration ne doivent se tenir à quelques mois d’intervalle. En effet, des élections auront lieu en décembre 2018. Le présent amendement porte sur un article adopté conforme en première lecture au Sénat mais constitue bien une mesure de coordination avec l’amendement présenté à l’article 14 et ayant le même objet.