Amendement n° CD713 · Article 9
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 40, après le mot :
« relatives »,
insérer les mots :
« à l’eau et ».
Exposé sommaire
Il est proposé de préciser, comme à l'alinéa 41, que les missions de police visées sont bien relatives à l'eau et à l'environnement.