Amendement n° CD707 · Article 9
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« recherche, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 :
« notamment dans le domaine de l’eau ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la précision portant sur la recherche dans le domaine de l'eau introduite à l'Assemblée nationale et à supprimer la référence à la Fondation française pour la recherche sur la biodiversité, qu'il n’apparait pas opportun de faire figurer dans un texte législatif.