Amendement n° CD706 (Rect) · Article 9
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 16 :
« L'Agence française pour la biodiversité et les collectivités territoriales coordonnent leurs actions dans les domaines... (le reste sans changement) ; ».
Exposé sommaire
Il est proposé de modifier les modalités de coordination afin de bien faire apparaître qu'il appartient aux régions et à l'agence de se coordonner.