Amendement n° CD704 · Article 7 ter
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
1° Substituer aux alinéas 3 à 6, l'alinéa suivant :
« 2° À la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « la moitié » sont remplacés par le mot : « neuf ». » ;
2° En conséquence, au début de l'alinéa 1, supprimer la référence :
« I. - ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à revenir à la rédaction de l'article 7 ter issue des travaux de l'Assemblée nationale afin de prévoir que neuf membres du conseil d'administration de l'ONCFS sont des représentants du monde de la chasse, et non la moitié des vingt-deux membres.