Amendement n° CD701 (Rect) · Article 7
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
1° À la première phrase de l’alinéa 7 ;
substituer aux mots :
« délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité prévues à l'article L. 131-11 »,
les mots :
« organismes de collaboration pérenne définis à l'article L. 131-8 ».
2° À la deuxième phrase, après le mot :
« consultation »,
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« dont les missions sont relatives à la biodiversité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la disposition selon laquelle le comité régional de la biodiversité donne son avis sur les orientations stratégiques prises par par les organismes de collaboration pérenne, tels qu'ils seraient désormais dénommés, institués entre l'AFB et les régions.
Il est également procédé à des ajustements rédactionnels.
Par ailleurs, par souci de cohérence, la précision relative aux comités de bassin dans les départements d'outre-mer est renvoyée au II bis.