Amendement n° CD70 · Article 15 bis
De Jean-Marie Sermier (Les Républicains) · déposé le 18/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« terrestre »,
le mot :
« aquatique ».
Exposé sommaire
Les Agences de l’Eau mettent en œuvre les SDAGE dans le but de répondre aux objectifs de la directives cadre sur l’eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières concernent le milieu aquatique.
Si cet article était adopté en l’état, les Agences de l’eau devraient, en plus, endosser des missions sur la biodiversité terrestre. Cette extension va réduire de manière significative leurs capacités pour atteindre les objectifs fixés par les SDAGE.
Il sera plutôt du ressort de l’Agence française de la biodiversité, en lien avec leurs délégations territoriales, telles sur proposées dans ce texte à l’article 9, de traiter des missions de biodiversité terrestre.