Amendement n° CD699 · Article 7
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« 2° Compléter ce même premier alinéa par une phrase ainsi rédigée : ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.