Amendement n° CD697 (Rect) · Article 5
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Substituer à l’alinéa 9 les deux alinéas suivants :
« La composition du Comité national de la biodiversité assure une représentation équilibrée des hommes et des femmes. À cet effet, la proportion des membres de chaque sexe composant le comité ne peut être inférieure à 40 %. Le décret prévu au deuxième alinéa précise la répartition par sexe des personnes désignées par chacune des instances et autorités compétentes et les modalités d’ajustement nécessaires pour respecter la règle de représentation équilibrée.
« La composition du comité assure la représentation de chaque collectivité d’outre-mer, en tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir les règles relatives à la parité et à la représentation de chaque département d’outre-mer, en renforçant les obligations par le terme « assure ».